Par Djo Narmbaye

Gérer les affaires économiques, publiques et privées grâce à des institutions, des mécanismes et des procédures connues, dans l’efficience et l’équité en vue d’un bien-être des individus et des collectivités. C’est là une définition de la bonne gouvernance. Contrairement à ce que certains ont tendance à penser, ces exigences ne devraient pas s’appliquer  qu’à l’État. Tous les acteurs impliqués dans l’organisation et la gestion de la société tchadienne que sont l’appareil étatique, la société civile et le secteur privé sont concernés. Comme acteurs mais aussi comme instances de contrôle, pour certains. Au Tchad, on pense que le domaine du privé ne concerne personne d’autre... Aujourd’hui, de plus en plus d’importance et de rôle sont accordés au secteur privé, porteur d’une certaine énergie. On attend d’elle qu’elle soit performante pour être le moteur du développement du pays. Pour cela, le secteur privé  regroupant l’ensemble des entreprises privées (petites, moyennes ou grandes),  doit  être productif, générateur d’emplois  et  de  revenus.

Il est des principes à respecter  pour parvenir à un développement harmonieux du secteur privé, gage  d’une croissance  économique nationale.   

Responsabilité, transparence et lutte contre  la corruption

D’une manière générale, l’entreprise privée peut être constituée  de plusieurs  organes  assurant un rôle de contrôle et de gestion : une assemblée générale (qui regroupe tous les actionnaires ou sociétaires, et autres). Elle est l’organe suprême et se charge de prendre les grandes décisions et orientations ; un conseil d’administration (dont les membres sont élus par l’assemblée générale) prend part activement à la gestion administrative et financière de l’entreprise, et est chargé de suivre l’application des décisions de l’assemblée générale. Il certifie les états financiers. Il  est responsable devant l’assemblée générale. La direction générale est responsable de la gestion de l’entreprise. Elle a l’obligation de rendre compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

Compte tenu de leur taille ou de l’activité qu’elles mènent, certaines entreprises se dotent de directions ou de servi-ces techniques. Voire d’un comité  de  gestion  (prises de  certaines  décisions, préparation  de  la  tenue  du  conseil d’administration, etc.) et d’un conseil de surveillance, chargé de suivre et de contrôler la gestion de l’entreprise de  façon  périodique et  de  rendre compte  au conseil  d’administration.

La   bonne  gouvernance,  de  façon  générale,  comporte   des  éléments comme la  responsabilité, la transparence, la lutte contre  la corruption, la  gouvernance  participative et  le  cadre juridique  et  judiciaire favorables. Ces cinq dimensions sont des outils de la bonne gouvernance économique et permettent, en même temps, de mesurer le niveau de celle-ci dans  un entreprise. 

La   responsabilisation se définit comme l’obligation  de rendre compte,  à tous les niveaux,  depuis  le responsable  au plus bas niveau (chef d’équipe) jusqu’à la direction générale  et  aux conseils de  gestion et d’administration.

Au sens  strict du  terme, la responsabilité   met l’accent sur  l’obligation  de rendre compte  de l’affectation,  l’utilisation   et le contrôle  des dépenses et  ressources et  cela, conformément aux  normes admises juridiquement  en matière  de budgétisation,  de comptabilité  et d’audit (contrôle externe fait par  un cabinet  d’expertise).

Des  comptes  vérifiés  par un  cabinet d’expertise choisi après  un  appel d’offres

Au sens  large,  elle suppose l’établissement et l’application  des principes et règles de bonne gestion  des  entreprises. Les textes de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en  Afrique), en  vigueur au Tchad depuis janvier  2001, facilitent la tâche  car  ils exigent des entreprises, un manuel  des  procédures qui  définit la gestion  administrative, la  gestion du  personnel, la  gestion comptable  et  financière, la  passation  des  marchés, la  gestion du   matériel  et  toutes autres  branches qui intègrent l’organisation  de l’entreprise.

La  transparence, c’est la possibilité  pour toutes  les parties prenantes d’accéder  à  la connaissance de la politique générale  et aux stratégies  de l’entreprise. Elle  suppose  que les  comptes  puissent être vérifiés  par un  cabinet d’expertise choisi suivant  un  appel d’offres, les parties   prenantes  puissent  participer  à la prise des décisions  et   à  leur  mise en œuvre avec la possibilité  de  contester. Pour ce faire, les informations  financières  et commerciales exactes et actualisées, et les rapports périodiques  des activités  doivent être   soumis à leur examen.

La  corruption  est un moyen employé pour détourner quelqu’un de l’observation de ses devoirs. Elle empêche toute gestion  judicieuse des  ressources et  sape les efforts  visant  à promouvoir  la  croissance. A cet  effet,  les  responsables  ont  l’obligation de mettre  en place des  mécanismes de  contrôle efficaces pour  s’assurer  de  la  probité des  transactions commerciales, et contribuer à  l’élimination des manœuvres frauduleuses   et  autres  formes de corruption. La  lutte  contre  la corruption  est  un  indicateur fondamental de l’attachement à  la  bonne  gouvernance.  

La participation  des  parties  prenantes à la gestion de l’entreprise est un élément important de succès. C’est  un  processus  par  lequel  les  parties  exercent une  influence  sur  les  décisions  d’intérêt  général  et  assurent  un  contrôle conjoint des moyens et des organes. C’est, par exemple,  la  représentation  du personnel au conseil d’administration.

La gestion doit obéir à des règles précises, connues de tous. Ce cadre  juridique  et  judiciaire est  un système dans  lequel les textes (règlement intérieur,  conventions collectives et autres) sont clairement  établis et uniformément  appliqués  pour  tous.

La discipline interne et le  respect du manuel des procédures, comme  le code de  conduite d’une  entreprise,  influent  directement sur son efficacité et, partant, sur sa croissance économique.

L’obligation de  rendre  compte  et   la  transparence  s’avèrent une nécessité de plus en plus  impérieuse.  Le  système de  gestion  d’une entreprise  influe  sur  les  actionnaires  ou  sociétaires, sur son potentiel à accéder  aux  marchés   et sur ses rapports avec la société. La mise en place et le respect des outils favorisent un climat favorable au  développement  de l’entreprise par l’attraction des capitaux d’investissement, facteur d’un développement économique.  

Djo Narmbaye

T&C n°232 décembre 2004, cefod.org

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